Conditions Générales de Vente de CHALEUR NATURE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre la société CHALEUR NATURE et ses clients. Toute commande passée sur notre site internet www.chaleurnature.fr (ou autre plateforme de vente en ligne) implique l’acceptation pleine et entière des CGV suivantes.
1. Informations sur l’entreprise
- Nom de l’entreprise : CHALEUR NATURE
- Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée à associé unique)
- Numéro SIREN : 880 566 880
- Date de création : 14 janvier 2020
- Adresse : 67 Rue de la Ferme, 76890 Saint-Denis-sur-Scie, France
- Type de boutique : Boutique en ligne spécialisée dans la vente de poêles, cuisinières, et équipements de chauffage au bois et granulés.
- Email : contact@chaleurnatu.fr
- Téléphone : +33 7 56 99 00 93
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par CHALEUR NATURE. Les produits concernés sont principalement des poêles à bois, poêles à granulés, inserts, braseros, planchas, et cuisinières à bois.
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
La validation de votre commande sur notre site internet vaut acceptation des présentes CGV. Cette acceptation est manifestée par un clic sur le bouton « Commander » après avoir consulté et pris connaissance des conditions de vente.
4. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur notre site. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits, mais en cas de rupture, un produit de remplacement ou un remboursement sera proposé.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent les frais de gestion, d’emballage et de traitement de la commande. Les frais de livraison sont spécifiés au moment de la commande.
6. Commande
Toute commande passée sur notre site internet constitue un contrat de vente. CHALEUR NATURE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige aurait existé, notamment en cas de défaut de paiement ou d’irregularité dans les informations fournies.
7. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou par tout autre moyen proposé sur notre site (virement bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est exigible dès la commande.
La sécurité des paiements est garantie par notre plateforme de paiement sécurisée, assurant la confidentialité des informations bancaires.
8. Livraison
La livraison des produits se fait à l’adresse de livraison spécifiée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur notre site, mais peuvent varier en fonction des stocks et des transporteurs.
Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la commande. En cas de retard de livraison, CHALEUR NATURE s’engage à informer le client dans les plus brefs délais.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de défaillance, le produit sera réparé ou remplacé.
11. Responsabilité
CHALEUR NATURE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une erreur dans la commande passée par le client. La responsabilité de CHALEUR NATURE est limitée au montant de la commande.
12. Protection des données personnelles
Nous respectons la confidentialité des données personnelles de nos clients. Toutes les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution de votre commande. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.chaleurnature.fr, y compris les textes, images, logos, et design, sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de CHALEUR NATURE ou celui du lieu de résidence du consommateur, à sa convenance.
15. Modification des CGV
CHALEUR NATURE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Dernière mise à jour : 12/2024